Conditions générales de vente

Date de mise à jour : le 08/10/20

OBJET

Ce site web est exploité par la société RVK France. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à RVK France. RVK France propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions et politiques figurant ci-dessous.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent la vente de produits sur notre site. Elles sont soumises à la loi française en vigueur. En cas de litige, la justice française sera compétente.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il pourrait être fait référence ici. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site.

Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce site seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Il incombe à l’utilisateur de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. L’utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation des services, violer les lois de votre juridiction.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie de nos produits.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services de ce site à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Nous nous réservons le droit de refuser un paiement, et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

ARTICLE 2 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 3 – PRIX DES PRODUITS

Les prix de nos produits sont affichés en euros et TTC (en fonction du taux de TVA en vigueur au moment de la commande), sauf mention contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre site. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

Toute commande effectuée sur notre site entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

L’utilisateur devra s’identifier sur notre site et fournir les informations personnelles nécessaires à la validation de sa commande.

Le paiement sera effectué à la validation de la commande sur notre site. Il sera réalisé par carte bancaire par le biais de la passerelle de paiement sécurisé Stripe.

Les commandes sont payables en totalité et en euros. Nous restons propriétaire des produits jusqu’à la validation du paiement.

Une fois la commande réalisée et le paiement validé, un mail de confirmation sera envoyé à l’utilisateur. Celui-ci aura valeur de preuve de transaction.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de l’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits, nous nous engageons à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais. Dans le cas où la commande serait annulée, nous nous engageons à procéder au remboursement de la somme perçue sous un délai de 14 jours et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée par l’utilisateur au moment de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de l’impossibilité de livrer la commande.

RVK France est une marque locale, suivant cette logique, nous vous proposons pour le moment une livraison gratuite à vélo dans Paris et sa périphérie, une livraison par La Poste et Colissimo pour la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Tchéquie.

Pour une expédition dans un autre pays, merci de nous contacter.

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION

L’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction.

Les frais de retours sont offerts pour la France et égaux au frais d'expédition pour le reste du monde.

Les produits sont à retourner dans leur parfait état d’origine. Dans le cas contraire, le droit de rétractation pourrait ne pas prévaloir.

Dans le cadre du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées par l’utilisateur (hors frais d'expédition) dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande.

Aucun remboursement via un autre moyen de paiement, sous forme d’avoir ou de carte-cadeau ne sera possible.

ARTICLE 8 – ECHANGE ET RETOUR

Notre garantie de retour vous donne la possibilité de retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Vous pouvez ouvrir le colis et en découvrir le contenu mais le produit doit être retourné non utilisé. Le packaging complet doit être renvoyé avec le colis sans avoir été endommagé.

A leur retour chez nous le bon état des produits sera vérifié et vous pourrez opter pour un échange ou un remboursement. Si vous observez un dommage externe sur l’emballage avant d’ouvrir le paquet, merci d’en prendre une photo et de nous l’envoyer. De même si vous considérez que le produit présente un défaut de fabrication ou une tâche, prenez en une photo et adressez nous un email. Le remboursement sera effectué sous 14 jours. Si vous souhaitez recevoir un autre produit, n’hésitez pas à nous le préciser pour que nous puissions le mettre de côté au plus tôt.

Notez que dans le cas où vous feriez le choix d’un produit personnalisé, il nous sera impossible de le reprendre.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de nous contacter par mail ou téléphone afin de vous proposer la meilleure réponse.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Les produits mis en vente sur notre site sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il commande. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de dommages dus à mauvais usage du produit acheté.

Nous ne serions être tenus responsables en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits.

Nous ne serions être tenus responsables pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site est la propriété de RVK France, toute reproduction, exploitation, diffusion, totale ou partielle du site et/ou de son contenu est strictement interdite.

ARTICLE 11 – ARCHIVAGE

Nous conservons la trace des commandes passées par l’utilisateur sur notre site. Tout élément lié aux commandes fait office de preuve d’achat et de transaction.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES

Les informations personnelles collectées sur notre site dans le cadre d’un achat sont nécessaires au traitement et la livraison des commandes. Ces informations sont confidentielles et ne seront en aucun cas transmises sauf si celles-ci doivent être utilisées par des services tiers avec lesquels nous collaborons mais dans le seul but de mener à bien l’exécution du service.

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" N° 78-017 du 6 janvier 1978 l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toute communication relative aux informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut nous contacter par mail à l’adresse figurant à l’article 13.

ARTICLE 13 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peuvent être envoyées à contact@rvkfrance.com

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